Informations légales
Conditions d’utilisation
Version de travail 2026-10 — à valider par le conseil juridique avant le lancement public.
Objet du service
AMIs Solidaires fournit un outil privé de gestion et de suivi pour un groupe de cotisations rotatives. La plateforme ne détient, ne reçoit et ne transfère aucun fonds et ne constitue ni un établissement de paiement ni un service bancaire.
Compte et accès
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’accès à une position est soumis à l’approbation de l’administration. Les rôles d’administration exigent une vérification en deux étapes.
Cotisations et versements
Les cotisations sont régies par le règlement du groupe et par la convention individuelle signée par chaque bénéficiaire. Les montants affichés sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de versement.
Formules logicielles
Les formules logicielles payantes, lorsqu’elles sont proposées, donnent accès aux outils de la plateforme. Elles sont indépendantes des cotisations et n’emportent aucun droit à un versement.
Responsabilité
Clauses de responsabilité, de résiliation, de droit applicable et de règlement des litiges : à rédiger avec le conseil juridique.