Informations légales

Politique de paiements, justificatifs et validation

Comment les contributions sont déclarées, vérifiées et confirmées. Édition 5 · Date d’effet : 15 novembre 2026.

Document de travail — Édition 5. Ces textes sont des projets opérationnels à faire relire par un avocat habilité au Maryland avant leur publication définitive. Ils ne constituent pas des formulaires officiels de l’État.

Méthodes autorisées

Les contributions sont acquittées exclusivement par Zelle. Les paiements par carte, chèque, espèces, virement ou ACH ne sont pas acceptés. Les coordonnées de paiement doivent être communiquées exclusivement par un canal officiel.

Soumission d’un justificatif

Le membre indique la période, le montant, la date et une référence, et peut transmettre une capture d’écran ou un reçu. Les données financières sensibles non nécessaires doivent être masquées.

Vérification manuelle

Un justificatif prouve une déclaration d’envoi, pas la réception effective. Dalida Fonkeng, fondatrice chargée des confirmations, ou sa délégation habilitée, rapproche la preuve du relevé ou de la transaction reçue. Statuts : à payer, preuve transmise, à corriger, rejeté, confirmé, paiement partiel.

Reçus et protection contre les doubles comptes

Un paiement confirmé reçoit une référence unique, une date de contrôle et l’identité du contrôleur. Les soumissions doublonnées sont repérées ; les modifications se font par écritures rectificatives auditées. Les fonds non confirmés restent exclus du solde disponible.

Décaissements et rapprochement

Chaque décaissement requiert le dossier d’accord signé, les contrôles d’identité et de notarisation pertinents, le solde disponible et les validations autorisées. Une réconciliation indépendante périodique compare les états internes aux relevés de compte.