Informations légales

Politique de confidentialité

Version de travail 2026-10 — durées de conservation à arrêter avec le conseil juridique.

Projet de document. Ce texte est une version de travail en attente de validation par le conseil juridique du groupe. Il ne constitue pas une offre contractuelle définitive.

Données collectées

Identité légale, coordonnées, préférences de langue, informations d’adhésion, justificatifs de paiement et, si nécessaire, éléments de vérification d’identité. Nous ne collectons jamais vos identifiants bancaires ou Zelle.

Finalités

Gestion de l’adhésion, suivi des cotisations, vérification des paiements, préparation des conventions, obligations comptables et sécurité de la plateforme.

Qui y a accès

Vous-même et les personnes habilitées selon leur rôle (administration, validation des paiements, notaire, audit en lecture masquée). Chaque consultation de document sensible est journalisée.

Conservation

Les durées de conservation des justificatifs, pièces d’identité et documents notariés seront fixées avec le conseil juridique. Les demandes de suppression respectent les obligations légales de conservation.

Mesure d’audience

Aucune mesure d’audience n’est activée sans votre consentement. Aucune donnée de votre espace membre n’est transmise à des outils d’analyse.